Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TAPIR EQUIPEMENTS et de son client dans le cadre de la vente de marchandises ou de services.
Toute prestation accomplie par la société TAPIR EQUIPEMENTS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables à la validation de la commande.
La société TAPIR EQUIPEMENTS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

La société TAPIR EQUIPEMENTS se réserve le droit de proposer des rabais et ristournes.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire
• soit par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant de la commande comptant.
Pour les commandes dépassants un montant de 5000€ HT, l’acheteur pourra verser un acompte de 10% du montant global de la facture lors de l’enregistrement de la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société TAPIR EQUIPEMENTS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société TAPIR EQUIPEMENTS.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société TAPIR EQUIPEMENTS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société TAPIR EQUIPEMENTS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Dans le cas où l’acheteur ne renseignerait pas une adresse de livraison exacte, incomplète ou encore qu’il ne procèderait pas pour quelque motif que ce soit à sa réception ou son retrait en bureau de poste/point relais et que le colis soit renvoyé à l’expéditeur. Il sera à la charge de l’acheteur de régler les frais d’envoi du colis pour son envoi vers la bonne adresse ou une adresse différente. Dans le cas où ce dernier demande un remboursement de la commande au motif de non réception, le remboursement sera amputer des frais de port appliqués à cette commande au motif qu’il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse de livraison exacte.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société TAPIR EQUIPEMENTS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse (01).

Clause n° 12 : Limite de responsabilité

Le client s’engage à utiliser correctement les produits vendus par TAPIR EQUIPEMENTS, à ne pas faire de modifications pouvant entrainer une détérioration des produits, ni à en faire une utilisation abusive et inappropriée. (voir description des produits)

Le client assume l’entière responsabilité des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits et s’engage à ne pas poursuivre TAPIR EQUIPEMENTS civilement et pénalement.

Clause n° 13 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à TAPIR EQUIPEMENTS par e-mail à l’adresse suivante : contact@tapir-equipements.fr en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

TAPIR EQUIPEMENTS

ZAC du PIDA

Route du PIDA

Bâtiment 17

38490 AOSTE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Le client sera alors remboursé par chèque ou virement.

Clause n° 14 : Erreur de taille

Dans le cas où le client se serait trompé dans le choix de taille d’un ou plusieurs articles les frais de retour seront à sa charge exclusive. Les frais de réexpédition quand à eux pourront faire l’objet d’un geste commercial de la part de TAPIR Equipements et il reviendra le cas échéant à son gérant la décision de facturer ou non ces frais. 

Dans le cas où cette faute viendrait d’une erreur de la part de TAPIR Equipements dans la fabrication ou la livraison des produits, un bon de retour sera fournit par mail au client afin que celui ci retourne sans frais les produits pour échange.

Assurance erreur de taille : voir clause n°20.

Clause n° 15 : Garantie

L’ensemble de nos produits sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale par le client. Dans le cas où de tels défauts seraient constatés le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

TAPIR EQUIPEMENTS

ZAC du PIDA

Route du PIDA

Bâtiment 17

38490 AOSTE

Ce retour donnera lieu soit à une réparation du produit, soit à l’envoi d’un produit neuf identique ou correspondant, soit au remboursement du produit selon la situation et soumis à l’appréciation de TAPIR EQUIPEMENTS.

Clause n° 16 : Vente détaxée

Aucune vente détaxée n’est possible sur le site web, merci de nous contacter pour obtenir un devis.

Clause n° 17 : SUISSE

Pour un envoi vers la suisse merci de nous contacter afin d’obtenir un devis Hors Taxe. Les ventes sur Suisse sont conditionnées à une adresse de facturation et livraison suisse et un envoi effectif de la commande, aucune remise en main propre et livraison en France n’est possible HT. Enfin, étant donné les frais de ports, les ventes sur Suisse sont fermes et définitives, elles ne peuvent donner lieu à un échange ou un retour gratuit de la commande, en cas d’erreur de taille, modification, ou annulation de la commande les frais de port seront à la charge de l’acheteur.

Clause n° 18 : Secteur Postal Militaire (SP)

Aucune vente vers un Secteur Postal ne doit être effectuée sur le site web, si une commande est passée pour un envoi en SP elle sera annulée et remboursée.

Pour un envoi en Secteur Postal merci de nous contacter afin d’obtenir un devis, celui ci peux être réalisé Hors Taxe si votre Certificat de Position Militaire vous le permet.

Voici la procédure :

– Contactez nous par mail à : contact@tapir-equipements.fr

– Indiquez les articles, tailles, couleurs et quantités que vous souhaitez commander

– Indiquez si vous disposez ou non d’une détaxe

– Joignez au mail en pièce jointe votre Certificat de Position Militaire (CPM)

– Indiquez l’adresse de facturation et de livraison

– Enfin indiquez le moyen de paiement souhaité

Vous recevrez à la suite un devis comprenant votre commande et les modalités de la vente ainsi que les conditions que voici :

– Les ventes vers les Secteurs Postaux sont fermes et définitives

– Les remises promotionnelles du site web ne peuvent s’appliquer à un envoi en secteur postal

– A partir du moment où la commande est expédiée, la responsabilité de TAPIR Equipements ne pourra être mise en cause pour tout problèmes pouvant survenir lors de la livraison (perte, erreur d’adressage, vol, détérioration, retard important etc…)

– Dans le cas où la commande revient à l’expéditeur, les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur et cette non livraison ne pourra donnée lieu à remboursement (vente ferme et définitive)

– Dans le cas d’une erreur de taille, changement ou modification cette opération devra attendre votre retour afin de procéder à un échange comme une commande classique sur le territoire national.

Clause n° 19 : Outre mer / autres adresses

Dans le cas où la commande serait passée avec des frais de port France métropolitaine au lieu de ceux appliqués à la bonne destination votre commande sera annulée et vous devrez la refaire avec la bonne destination et le bon calcul de frais de port.

Clause n° 20 : Options de commande

– Commande prioritaire : Cette option permet à votre commande d’être traitée en priorité sans indication de délais, cela peut permettre son traitement par exemple dés le lendemain ou bien plusieurs jours après selon le nombre de commandes prioritaires et leur ordre chronologique dans le carnet de commandes. Cette option ne donnant lieu à l’établissement de délais de livraison spécifiques cette option n’est pas remboursable.

– Assurance erreur de taille : Cette option vous permet de bénéficier d’un échange de taille sans frais de port à régler. Valable uniquement pour les ceintures et sous ceintures. Lors de la réception du colis si vous constater une erreur de taille veuillez nous contacter afin de recevoir par mail un bon de retour à imprimer. Lors du retour veillez à bien renseigner la fiche de retour présente dans votre commande afin d’y inscrire les éléments d’adresse pour la réception de votre nouvelle taille. Seuls les articles n’ayant pas été utilisés seront acceptés pour un échange et ce dans un délais maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis.

Attention toutefois cette assurance n’est valable que pour la FRANCE METROPOLITAINE et qu’une seule fois, en cas de nouvelle erreur les frais de port seront à la charge du client.

Remboursement : dans le cas où après un échange de taille le client souhaiterais renvoyer sa commande et obtenir son remboursement les frais de port aller-retour de cet échange seront déduits du montant. Aussi dans le cas où aucun échange de taille n’est nécessaire le client ne pourra demander le remboursement de cette assurance.

Clause n° 21 : Annulation de commande

La société E.U.R.L TAPIR Equipements se réserve le droit d’annuler une commande et de procéder à son remboursement pour les motifs suivants :

– Produit dont la fabrication n’est plus possible

– Erreur de tarification ou de promotion

– Quantité trop importante entrainant des problèmes de logistique (nous contacter pour des commandes groupées)

– Client irrespectueux, de mauvaise foi ou ayant pour objectif de porter atteinte à la réputation de l’entreprise

Mise à jour : 20/05/2023